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Au seuil de la rentrée des classes fixée au 1er septembre 2008, le dossier relatif au programme de subvention/dotation de manuels scolaires est dans l'impasse. Plus de deux mois après avoir signé les contrats, les éditeurs ont du mal à livrer la marchandise. Raison : L'Etat, confronté selon toute vraisemblance à des difficultés financières, ne parvient pas (encore) à honorer ses engagements.
« Une bagatelle de 637.325.735 gourdes est prévue pour le programme de subvention/dotation des manuels scolaires pour l'année scolaire 2008-2009. Les contrats ont été signés avec les éditeurs depuis le 4 mai dernier. Et le dossier suit lentement , mais sûrement son petit bonhomme de chemin», a assuré Jean-Gacin Garçon président de la sous-commission des manuels scolaires qui tentait de minimiser à son compte le poids du retard accusé dans l'exécution de ce programme.
Lors d'un entretien, ce mercredi, avec le journal, M. Garcin a fait savoir que cette structure fait partie de la commission dite de la rentrée des classes qui est divisée en plusieurs sous-commissions chargées respectivement de la réhabilitation des écoles, des kits scolaires, des uniformes et du personnel enseignant. « Apres la signature des contrats, il revient à la CNMP( Commission Nationale des Marchés Publics), dirigée par François Joseph Marcello, de jouer sa partition. Etant donné qu'il s'agit de contrats dépassant 800.000.00 gourdes », indique M. Garçon en faisant ressortir le rôle de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif (CSC/CA) pour l'approbation des contrats. Même si , dans le cadre des manuels, on ne peut faire de passation de marchés, encore que le fournisseur est unique. « Mais, question de procédure, le ministre de l'Economie et des Finances réclame une lettre de non-objection provenant de la CNMP. Ce qui est une exigence de la CSC/CA ».
Vers la rentrée scolaire
A en croire le président de la sous-commission des manuels scolaires, c'est l'absence de cette correspondance de la CNMP qui l'empêche d'acheminer le dossier au MEF. « Le programme comporte deux aspect distincts : subvention /dotation. La subvention est à 70 %, c'est-à-dire que le parent achète le manuel à 30 % de la valeur», précise-t-il, en soulignant que le Ministère de l'éducation nationale se fait fort d'acheter les livres qui seront distribués aux écoles.
Cinq matières de base sont couvertes par le programme de subvention / dotation: communication française, communication créole, sciences sociales, sciences expérimentales et mathématiques. La subvention des manuels concerne les trois premières années de l'école fondamentale et la dotation, la 4e, la 5e et la 6e A F. « Nous allons également produire des documents pour les deux phases d'expérimentation du nouveau secondaire:»
Jean-Gacin Garçon avoue que du train où vont les choses, la lenteur enregistrée dans l'exécution du programme de subvention / dotation des manuels peut avoir des conséquences sur la rentrée scolaire. Une rentrée qui a déjà mobilisé tant de ressources au MENFP. « Nous avions demandé aux éditeurs de procéder à la livraison des stocks avant le 15 août afin de faciliter le processus de distribution dans les directions départementales, mais les contraintes étant ce quelles sont, on n'a pas pu avoir même la première tranche », déplore-t-il sans aucune précision sur les fonds dont auraient besoin les contractants pour démarrer les travaux.
Interrogé sur la nature des contraintes, M. Garcon a répondu qu'après la signature des contrats, les éditeurs soumettent normalement leurs quitus, matricule fiscale, matriculation professionnelle et caution, en vue d'un meilleur suivi du dossier. « Certains n'ont remis leurs pièces que cette semaine : d'où le retard accusé dans le dossier ».
Les Bouquinistes
Jean-Gacin Garçon, à propos de ce dossier, ne veut point être en reste. La situation des bouquinistes fait partie de ses soucis, comme indiquée dans une clause de contrat qui stipule : « L'éditeur accorde au réseau de distribution du livre les rabais suivants : 25 % à la douzaine, 30 % à la centaine, 40 % au millier et 50 % aux distributeurs autorisés. Les bouquinistes pourront bénéficier de ces mêmes barèmes de remise». Mieux : l'éditeur s'engage à vendre aux bouquinistes jusqu'à 5 % de la quantité de titres subventionnés, à condition que les marchés se fassent à travers les associations des bouquinistes. « jusqu'au 13 septembre 2008, les bouquinistes peuvent utiliser le quota de chacun des titres», assure-t-il comme pour encourager cette catégorie à respecter les prix des manuels inscrits dans le programme. Mais à date, tout semble au point mort dans le cadre de ce programme dont le blocage se situe au niveau du Ministère de l'economie et des Finances, d'autant que les dépenses dépassent largement le budget du MENFP qui s'en remettait au budget rectificatif qui n'a jusqu'ici que valeur d'annonce. Il est à demander si ce programme constitue la première crise à laquelle fera face le prochain gouvernement.
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